TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/15084

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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7ème chambre 1ère section

N° RG 24/15084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LPB

DEMANDERESSE
Mme [I] [L]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Noémie OHANA de l’AARPI KOSMA - #G0517
DEFENDERESSES
S.A.S. I2S BATIMENT
Société LA COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY, La Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d’assurances au capital de 50 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
S.A. FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Alexandre KARACADAG - #E1071
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130
représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Madame Lénaig BLANCHO, greffière

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour l’audience du 1er septembre 2025, S.A.S. I2S BATIMENT n’a pas déposé de conclusions dans le délai imparti.

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de S.A.S. I2S BATIMENT ;

Déclarons l’instruction close à l’égard de S.A.S. I2S BATIMENT ;

Renvoyons à l'audience de mise en état du 3 novembre 2025 à 13h40 pour conclusions des autres défendeurs et à défaut pour clôture.

Le 1er septembre 2025

Le greffier Le juge de la mise en état