TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02211
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Gilles FOUGERAT, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/02211 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T7O
N° MINUTE : 1/2025
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 02 octobre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE)
ayant pour avocat Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0039, Me Khadija AOUDIA, avocat au barreau de NIMES, non comparant
Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE)
ayant pour avocat Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0039, Me Khadija AOUDIA, avocat au barreau de NIMES, non comparant
à
L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 07 mars 2025, les demandeurs ont assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 02 octobre 2025 ;
Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;
Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier
Le greffier Le président
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