TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/03020
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
JUGEMENT N°25/03662 du 02 Octobre 2025
Numéro de recours: N° RG 22/03020 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WF2
AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [E] [P]
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 1]
représentée par Me Bernard AUBRESPY, avocat au barreau de MARSEILLE
c/ DEFENDEUR
Organisme [7]
*
[Localité 3]
représenté par madame [G] [X], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier
DÉBATS : À l'audience publique du 09 Septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : GROULT Antonin, Juge
Assesseurs : GUEZ David
DICHRI Rendi
Greffier : DALAYRAC Didier,
À l'issue de laquelle les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025
NATURE DU JUGEMENT : contradictoire
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le pôle social tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire, avant dire droit, par mise à disposition au greffe,
RENVOIE le dossier d’[E] [P] devant la [5] pour qu’un médecin conseil se prononce sur l’imputabilité du certificat médical de rechute du 26 décembre 2018 relativement à l’accident du travail du 11 novembre 2016 ;
RENVOIE l’examen de l’affaire devant la présente juridiction à l’audience du 27 novembre 9H00 ;
DIT qu’il appartient au médecin conseil de la [5] de se prononcer avant ladite audience ;
DIT que le présente jugement vaut convocation à cette audience ;
RÉSERVE les dépens et les autres demandes.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Notifié le :
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