TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00919
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Service GRACIEUX Minute : 25/50
Affaire N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYM-W-B7J-CR4W
Audience du 15 Septembre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Martine NAYROLLES, greffier
Vu la requête enregistrée par le greffe le 24 mai 2024 et aux fins de laquelle Monsieur [J] [M] demandait l’adoption simple de [N] [K] [L] ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les dispositions de l’article article 468 du Code de Procédure Civile ;
Déclare l’action caduque et constate l’extinction d’instance ;
Condamne le demandeur aux dépens ;
Fait au Palais de Justice de MONT DE MARSAN, le 15 septembre 2025
LE GREFFIER LE VICE-PRESIDENT
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