tj
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
source api
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00643
Vérifier : TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00643 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
534 caractères
N°de Minute : 25/56
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Affaires gracieuses
AFFAIRE :
[C], [Z], [M] [W]
c/
[P] [Z] [T] [F] [J]
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025
Affaire n° RG 25/643 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC5
Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Monsieur Jean-Marc DUDOIT, greffier en application de l’article 462 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.