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TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00643


Vérifier : TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00643 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
25/00643
Lieu / cour
tj40192
Chambre
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Type
other
Id
68e018fe74e929a9d8fa8c65

Texte de la décision

534 caractères

N°de Minute : 25/56
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Affaires gracieuses

AFFAIRE :
[C], [Z], [M] [W]
c/
[P] [Z] [T] [F] [J]

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025

Affaire n° RG 25/643 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC5

Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Monsieur Jean-Marc DUDOIT, greffier en application de l’article 462 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

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