tj
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
source api
TJ 40192, 25 juin 2025, RG 25/00574
Vérifier : TJ 40192, 25 juin 2025, RG 25/00574 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
546 caractères
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE N°MINUTE :
DE [Localité 1]
GRACIEUX
AFFAIRE CONCERNANT :
[M] [P] [T] [R] [O] [N]
et
[S] [O]
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 25 JUIN 2025
Affaire n° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ5R
Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, vice-Président, assisté de Madame Martine NAYROLLES, greffier en application de l’Article 462 du Code de Procédure Civile, par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.