TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00278
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Texte de la décision
TRIBUNAL
de [Localité 8]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 5]
[Localité 6]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSU
Minute: /2025
[F] [W]
C/
S.A.S. JEFF DE BRUGES
Copies délivrées
le
à
JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE
République Française
Au Nom du Peuple Français
Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ;
Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ;
DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :
Mme [F] [W]
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
et
La Société JEFF DE BRUGES
S.A.S. dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
non comparante, ni représentée
Dont le Tribunal a été saisi par requête;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Par courrier, la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance, une solution amiable étant intervenue;
La partie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience et n'a présenté aucun autre moyen.
La Juge :
▸ CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSU;
▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement implicitement;
▸ DÉCIDE que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord des parties,
Ainsi jugé en audience publique le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Le Greffier La Juge
Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX
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