TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01028
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Texte de la décision
- N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE
Minute n°25/743
N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [D] [W]
[Adresse 3]
Madame [U] [W]
[Adresse 2]
Madame [H] [W]
[Adresse 1]
représentés par Maître Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [F] [L] [S]
[Adresse 4]
représenté par Maître Edith SOULIS de la SELARL SAT DUPARAY-SOULIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 14 avril 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [Y] [J] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Madame [Y] [P] [B]en date du 16 septembre 2025 ;
La mesure de médiation ayant abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour désistement ou homologation ou une éventuelle poursuite de la procédure.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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