TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/00922
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Texte de la décision
- N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE
Minute n°25/736
N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMY
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMY ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [B] [I]
Madame [E] [J]
[Adresse 1]
représentés par Me Tania MANDE, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante
DEFENDEURS
Monsieur [F] [H]
[Adresse 2]
Monsieur [A] [C]
[Adresse 3]
représentés par Me Aimée YOGO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Sarah LARBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
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Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [D] [G] en qualité de médiateur;
Vu le courrier de Monsieur [D] [G] en date du 22 septembre 2025 ;
La mesure de médiation ayant abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de référé pour un désistement ou homologation du protocole.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de référé du 03 décembre 2025 à 09h00 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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