TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/02053
Vérifier : TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/02053 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
- N° RG 25/02053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE
Minute n°25/732
N° RG 25/02053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/02053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Madame [D] [V] , [G] [J]
[Adresse 1]
représentée par Maître Franck MOULY de la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT - MOULY - DELATOUCHE, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [M] [O]
[Adresse 2]
représenté par Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 24 juin 2025 ordonnant la médiation et désignant Mme [S] [Y] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Mme [S] [Y] en date du 17 septembre 2025;
La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 novembre 2025 à 09h00 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.