TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01506

N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB

Minute n° 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

ORDONNANCE DE REFERE
du : 03 Octobre 2025

N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB

Président : Olivier LAMBERT, Vice Président

Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier

Attachée de justice : [U] [S]

Entre

DEMANDEUR

Monsieur [O] [Z]
né le 28 Novembre 1939 à , demeurant 46 allée des Colombes - 83150 BANDOL

Rep/assistant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

Et

DEFENDEUR

Monsieur [H] [M]
né le 18 Août 1949 à GRANDRIS (69), demeurant 263 boulevard Bois Maurin - 83150 BANDOL

Rep/assistant : Me Nadège BOSREDON, avocat au barreau de TOULON

Débats:

Après avoir entendu à l’audience du 05 Septembre 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Grosse(s) délivrée(s) le :
à : Me Nadège BOSREDON - 201
Me Christophe HERNANDEZ - 0315

2 copies à la régie

2 copies au service expertises

Copie au dossier

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe des référés du Tribunal judiciaire de TOULON, les jour, mois et an susdits

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT