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CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/08064


Vérifier : CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/08064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2025
Numéro
25/08064
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
68e1ff1499233eb734b985ed

Texte de la décision

1,129 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/08064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6Z7

Ordonnance n° 2025/M71

M. [N] [H]

Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON

Appelant

S.A.R.L. AMBULANCE LA TOULONNAISE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel rectificative en date du 22 juillet 2025 enregistrée sous le numéro RG 25/8965,

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6Z7 joint au 25/8965,

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/8965.

Fait à [Localité 3], le 3 Octobre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée à Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.