CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/01539
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK76
Ordonnance n° 2025/M68
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme [V] [D]
Représentant : Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.E.L.A.R.L. SOCIETE D'AVOCATS DAMY
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier,
Par déclaration du 7 février 2025, Madame [V] [D] a interjeté appel d'un jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de DRAGUIGNAN dans le litige qui l'oppose à la S.E.L.A.R.L. SOCIETE D'AVOCATS DAMY ;
Attendu que par voie de conclusions notifiées par RPVA le 23 septembre 2025, l'appelante a déclaré se désister sans réserves de son appel, les parties ayant établi un protocole transactionnel qui a d'ores et déjà été exécuté ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'intimée n'a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de Mme [V] [D], l'extinction de l'instance N° RG 25/01539 et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à Aix-en-Provence, le 3 octobre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie exécutoire délivrée à Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE le 3/10/2025
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