TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/01533
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVJ
Minute n°: 25/01505
S.C.I. FELIX FAURE
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P497
C/ S.A.R.L. MT DISTRIBUTION
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à [Localité 1], le 06 Octobre 2025,
La Greffière,
Fatma BELLAHOYEID
Le Juge des référés,
Ulrich SCHALCHLI
Transmis à : Me Emmanuel WELLER
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