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TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 24/10391


Vérifier : TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 24/10391 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
24/10391
Lieu / cour
tj33063
Chambre
7ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
68e40509681ed727f2a3fe6d

Texte de la décision

1,884 caractères

N° RG 24/10391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR

7E CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

7E CHAMBRE CIVILE

56C

N° RG 24/10391
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR

AFFAIRE :

[K] [B]
C/
SAS CATRA BTP

[R]
le :
à

Me Jean-[Localité 7] ABADIE
Me Sarah BOUET

+ 1 copie à envoyer par la
7ème chambre au médiateur
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, Madame MURE, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu la procédure entre :

DEMANDERESSE

Madame [K] [B]
née le 12 Janvier 1967 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

SAS CATRA BTP
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Jean-François ABADIE, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu les articles 1534 et suivants du code de procédure civile,

Par décision du 27 mars 2025, après avoir recueilli préalablement l’accord des parties, une mesure de médiation a été ordonnée pour une durée de 3 mois confiée à [Localité 6] MÉDIATION, désignant M. [X] [F] en qualité de médiateur.

Vu les demandes de prorogation de mission formées par M. [X] [F] les 16 et 17 septembre 2025,

SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 27 mars 2025 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 25 septembre 2025.

RÉSERVONS les dépens.

La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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