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TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00614


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Date
30/09/2025
Numéro
25/00614
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
68e40635681ed727f2a40faf

Texte de la décision

1,045 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2O

DESISTEMENT

DU : 30 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne

à :

Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Janvier 2025 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 30 Septembre 2025 par Noémie LOMBARD, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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