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TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/12067


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Date
23/09/2025
Numéro
24/12067
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
68e40639681ed727f2a41086

Texte de la décision

1,265 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/12067 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5FP

DESISTEMENT

DU : 23 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2]

Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 2]

représentés par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS (cf mail du 10 février 2025)

à :

Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Septembre 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l'instance qu'à l'action ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 23 Septembre 2025 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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