TJ 25388, 5 oct. 2025, RG 25/00400

N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UM
Minute n°

05 OCTOBRE 2025 à 15h00

ORDONNANCE

Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre [5] sis [Adresse 1], assistée de Laëtitia LETONDEL, greffier, avons rendu le CINQ OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ à 15h00 l’ordonnance ci-après dans la cause :

ENTRE :

M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie [5] - Unité [4] - [Adresse 1]

Non comparant, non représenté

Demandeur - d’une part -

ET :

Monsieur [X] [M]-[W]
né le 05 Décembre 2011 à [Localité 3], demeurant Centre [5] - [Adresse 1]
Non comparant,

Défendeur

- d’autre part -

M. [C] et [N] [M], demeurant [Adresse 2]
Comparant
Non comparant

Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Non comparant

Assisté de Laëtitia LETONDEL, greffier, après avoir entendu à l’audience du cinq octobre deux mil vingt cinq les parties en leurs conclusions et plaidoiries ;

Après en avoir délibéré ;

Attendu que les éléments du litige sont les suivants :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Par ces motifs