TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00089

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 9]-SITE DES HALLES
Chambre des contentieux
de la protection
[Adresse 4]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDG3

JUGEMENT

DU : 06 Octobre 2025

[F] [Y]

C/

[J] [B]

N° MINUTE :

JUGEMENT

Après débats à l'audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 01 Septembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré. Le Président, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 06 Octobre 2025.

Sous la Présidence de M. Jean-François BOUGON,
Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ;

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR

M. [F] [Y]
né le 17 Avril 1952 à [Localité 8] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparant en personne

ET :

DÉFENDEUR

M. [J] [B]
né le 18 Mai 1983 à [Localité 9] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
[Adresse 2]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté

Copies et grosses délivrées à toutes les parties le :
RAPPEL DES FAITS

M. [F] [Y] explique que, suivant devis du 10/10/2024, il a commandé à M. [J] [B], qui exerce sous l’enseigne ALU PVC CONFORT, la fourniture et l’installation de trois fenêtres pour un prix total de 2921,30 €, qu’il a réglé un acompte de 1700 € et qu’en dépit de diverses relances, le fournisseur / installateur n’a jamais posé, ni même livré les fenêtres commandées. Il poursuit contre son vendeur la restitution de l’acompte.

Régulièrement convoqué, M. [J] [B] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

MOTIFS DE LA DÉCISION

En l’absence du défendeur, il sera statué par décision réputée contradictoire. M. [F] [Y] justifie de sa demande par la production du devis, la justification de l’encaissement de l’acompte, deux mises en demeure distribuées au destinataire et la production du procès-verbal de carence du conciliateur qui a convoqué les parties.

PAR CES MOTIFS