TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 24/03393
Vérifier : TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 24/03393 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°25/00854
du 1er Octobre 2025
4ème Chambre civile
N° RG 24/03393 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55H
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDERESSE:
S.A.S. TOTEM FRANCE,
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocat postulant, Maître David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDERESSE:
S.A.S. NOVIMET,
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2025
Par Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la mise en état
assistée de Lise ISETTA, Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 19 septembre 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance de la société TOTEM FRANCE notifiées le 10 juin 2025
Vu les conclusions d’acceptation de la société NOVIMET en date du 16 juillet 2025
Attendu que le désistement est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance enrôlée sous le numéro RG 24/3393 et le déssaisissement du Tribunal
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que, conformément à leur accord, chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens exposés à l’occasion de l’instance éteinte.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Expédition le :
Me CONCAS
Me VERAN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.