TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/00056

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

Dossier N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3A3

N° Minute :

AFFAIRE :

S.A.S. [6]
C/
[5]

Notification le :

Copie exécutoire délivrée à

S.A.S. [6]

et à

[5]

Le

Copie certifiée conforme délivrée à :
Me Camille-Frédéric PRADEL

Le
JUGEMENT RENDU
LE 26 SEPTEMBRE 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

DEMANDERESSE

S.A.S. [6]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Me ANDRES, avocat au barreau de Nîmes

DÉFENDERESSE

[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Madame [Y] [D], selon pouvoir du Directeur de la [5], Monsieur [E] [I], en date du 12 juin 2025

Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [M] KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 12 Juin 2025, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 26 Septembre 2025, date à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [M] KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]