TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00714

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

Dossier N° : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVKR

N° Minute :

AFFAIRE :

[K] [J]
C/
[5]

Notification le :

Copie exécutoire délivrée à

[K] [J]

et à

[5]

Le

Copie certifiée conforme délivrée à :
[8]

Le
JUGEMENT RENDU
LE 26 SEPTEMBRE 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

DEMANDERESSE

Madame [K] [J]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER, au sein du service conseil et défense de la [7] ([8]) - Groupement du GARD

DÉFENDERESSE

[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Madame [S] [P], selon pouvoir du Directeur de la [5], Monsieur [C] [R] en date du 12 juin 2025

Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 12 Juin 2025, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 26 Septembre 2025, date à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

DÉCLARE le recours de Madame [J] non fondé;

CONFIRME le taux d’IPP de 5% fixé par la [6];

DIT que l’incidence professionnelle des séquelles n’est pas démontrée;

CONDAMNE la [6] aux dépens.

Le présent jugement a été signé par la présidente et le greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE