TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/00093
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
Dossier N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3RA
N° Minute :
AFFAIRE :
[9]
C/
[U] [E]
Notification le :
Copie exécutoire délivrée à [9] et à [U] [E]
Le
Copie certifiée conforme délivrée à :
Le
JUGEMENT RENDU
LE 26 SEPTEMBRE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
DEMANDERESSE
[9], dont le siège social est sis [Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Madame [N] [H], audiencière, selon pouvoir du Directeur régional de l’URSSAF Languedoc-[Localité 8], Monsieur [V] [I], en date du 12 juin 2025
DÉFENDEUR
Monsieur [U] [E]
demeurant [Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 2]
non comparant
Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [O] KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 12 Juin 2025, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 26 Septembre 2025, date à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [O] KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré et en dernier ressort :
REJETTE l'opposition formée par Monsieur [U] [E];
DIT que la contrainte signifiée est validée pour la somme de 296 euros (deux cent- quatre-vingt-seize euros) en cotisations et au titre des majorations de retard ;
CONDAMNE, en conséquence, Monsieur [U] [E] au paiement de ces sommes;
RAPPELLE que les décisions du tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte sont exécutoires de droit à titre provisoire ;
REJETTE les autres demandes plus amples ou contraires ;
CONDAMNE M. [E] au paiement de la somme de 500 euros à la [5] en application de l’article 700 du code de procédure civile;
CONDAMNE Monsieur [U] [E] aux entiers dépens de l’instance.
Le présent jugement a été signé par la présidente et le greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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