TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 25/01254

MINUTE N° : 25/01197
DU : 18 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBUC
CODE NAC : 50D - 0A
AFFAIRE : [E] [C], [D] [A], [Y] [T], [G] [N], [R] [M] C/ Compagnie ERGO VERSICHERUNG AG, [F] [H] [S] [X], [W] [B] [J], S.A.R.L. MDA, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

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SECTION DES REFERES

ORDONNANCE DE CADUCITE

LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

DEMANDEURS

Monsieur [E] [C] né le 23 Juin 1984 à IVRY SUR SEINE (94), demeurant 10 rue Henri Lusseau - 94290 VILLENEUVE LE ROI

Madame [D] [O] [C] née le 13 Mai 1984 à PARIS 11EME (75), demeurant 10 rue Henri Lusseau - 94290 VILLENEUVE LE ROI

Madame [Y] [T] née le 14 Mars 1995 à NOGENT SUR MARNE (94), demeurant 10 rue Henri Lusseau - 94290 VILLENEUVE LE ROI

Madame [G] [N] née le 19 Janvier 2000 à COLMAR (68), demeurant 10 rue Henri Lusseau - 94290 VILLENEUVE LE ROI

et Monsieur [R] [M] né le 16 Décembre 1997 à COLMAR (68), demeurant 10 rue Henri Lusseau - 94290 VILLENEUVE LE ROI

représentés par Me Raphaël GOMES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130

DEFENDEURS

Compagnie ERGO VERSICHERUNG AG, société de droit étranger dont le siège est situé ERGO-Platz 1 40198 DUSSELDORF - ALLEMAGNE représentée par sa succursale en FRANCE sise 12 Bis rue de la Victoire - 75009 PARIS

représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0697

Monsieur [F] [H] [S] [X] né le 25 Novembre 1971 à FONTENAY SOUS BOIS (94), demeurant 21 rue Cuvier - 94120 FONTENAY SOUS BOIS

Madame [W] [B] [J] née le 19 Août 1981 à QUILMES (PROVINCE DE BUENOS AIRES), demeurant 21 rue Cuvier - 94120 FONTENAY SOUS BOIS

et S.A.R.L. MDA, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 539 874 560, dont le siège social est sis 37 rue d’Antibes - 06400 CANNES

non représentés

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 382 285 260, dont le siège social est sis 1 bis avenue du Docteur TENINE - 92160 ANTONY

représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777

Vu les dispositions de l’article 754 du Code de procédure civile ;

Les assignations, pour l’audience du 18 septembre 2025, ont été placées au greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil le 11 septembre 2025 .

Il y a donc lieu de constater le défaut de placement dans les 15 jours avant l’audience.

EN CONSEQUENCE

Déclarons caduque les’assignations délivrées par Monsieur [E] [C], Madame [D] [O] [C], Madame [Y] [T], Madame [G] [N] et Monsieur [R] [M] à la Compagnie ERGO VERSICHERUNG AG, Monsieur [F] [H] [S] [X], Madame [W] [B] [J], S.A.R.L. MDA et à GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE ;

Laissons les dépens à la charge des demandeurs.

LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES,