TJ 67437, 12 sept. 2025, RG 25/00158
Vérifier : TJ 67437, 12 sept. 2025, RG 25/00158 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Redressements et liquidations judiciaires
Chambre Civile
RG n° 25/00158 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQYR
SG 1/25
M.25/68
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
J U G E M E N T
du 12 septembre 2025
Dans la procédure de sauvegarde de :
[1], dont le siège social est sis [Adresse 1], en la personne de son représentant légal, Madame [S] [E], comparante à l’audience
RCS SAVERNE ([N° SIREN/SIRET 1])
en présence de :
[2], [Adresse 2], représentée par Monsieur [Q] [N], comparant
Madame [E] [X], représentant des salariés, demeurant [Adresse 3], non comparante
Maître [H] [K], Administrateur judiciaire,
Maître [R] [W], Mandataire judiciaire,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil du 12 septembre 2025
Présidente : Nathalie RONCHEWSKI
Greffier : Michel KIRCHHOFFER, en présence de [U] [B], Greffière stagiaire
Ministère Public : Madame Constance CHAMPRENAULT, Vice-Procureure de la République, à qui le dossier a été communiqué
Lors du délibéré :
Mme Nathalie RONCHEWSKI, Juge unique (art. 801 à 805 du CPC)
Nature du jugement : contradictoire - en premier ressort
prononcé publiquement le 12 septembre 2025 par mise à disposition au greffe par Madame Nathalie RONCHEWSKI, Présidente assistée de Monsieur Michel KIRCHHOFFER, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort
RENOUVELLE la période d’observation pour une durée de 6 mois à compter du 24 octobre 2025.
RENVOIE l’affaire à l’audience du 09 janvier 2026 à 10 h, salle 36, en présence du représentant légal de la société débitrice, de l’administrateur judiciaire, du représentant des salariés, du représentant du conseil de l’ordre et du mandataire judiciaire qui devront comparaître,
ORDONNE la notification du présent jugement à tous les intéressés,
DÉCLARE le présent jugement exécutoire par provision,
PRONONCE par le tribunal et signé par Mme RONCHEWSKI, présidente, et par M. KIRCHHOFFER, greffier.
Le Greffier La Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.