TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00266

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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4ème chambre
N° RG N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW
REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

DEMANDEUR
Société SEMITAN (RCS [Localité 1] 314 684 960)
Représentant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES

DÉFENDEUR S.A. MAAF ASSURANCES SA (RCS NIORT 542 073 580)

Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ;

Vu le dossier de l’affaire ci-dessus spécifiée ;

Vu les dispositions des articles 802 et 803 du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance du 25 Septembre 2025 ayant prononcé la clôture de l’instruction ;

Vu la demande du 26 Septembre 2025 du conseil de la société SEMITAN aux fins de voir révoquer l’ordonnance de clôture, au motif de conclusions de désistement, alors même qu’un accord et un réglement sont intervenus postérieurement à cette ordonnance ;

Y faisant droit ;

RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture ;

DEFIXONS l’affaire de l’audience des plaidoiries initialement prévue, le Jeudi 02 Octobre 2025 à 15 H 00.

Fait à [Localité 1], le deux Octobre deux mil vingt cinq

Le Juge de la Mise En Etat,
Laëtitia FENART

Le Greffier,

Copie :
Me Hubert HELIER - 7 A