TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00868
Vérifier : TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00868 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/01418
du 02 Octobre 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00868 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORP
DEMANDERESSE
S.C.I. SCI RIVE GAUCHE
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A.S.U. BHT INDUSTRIES
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante ni représentée
A l’audience publique tenue le 02 Octobre 2025,
Nous Virginie RELLIER, Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 14 Mai 2025,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Thierry TROIN présente une demande de désistement d’instance car la dette a été réglée ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.C.I. SCI RIVE GAUCHE.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 4], le 02 Octobre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Thierry TROIN
Partie défaillante (1)
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.