Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/00821


Vérifier : TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/00821 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
25/00821
Lieu / cour
tj14118
Chambre
3ème chambre civile
Type
other
Id
68e576060e2901d10fa50f9c

Texte de la décision

1,769 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVI

Minute : 25/00624 C

DESISTEMENT

DU : 07 Octobre 2025

[U] [M]
[X] [M]

C/

Société VOLOTEA

Copie conforme délivrée le :

à
Me Marion AUDAS - 106

Société VOLOTEA

DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DEMANDEURS :

Monsieur [U] [M]
né le 15 Août 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 106

Madame [X] [M]
née le 03 Décembre 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire: 106

ET :

DEFENDEUR :

Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Sandrine ENGE, Juge
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 07 Octobre 2025
Date des débats : 07 Octobre 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 20 Février 2025 ;

CONSTATE que les demandeur ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur a implicitement accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 Octobre 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.