CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/00750
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025
N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E442
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E442 dans une instance entre les parties suivantes :
S.C.I. 5 B
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de JURA
APPELANT
S.A.S. BARBOT CM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉ
Par conclusions déposées le 17 septembre 2025, Maître Lassauge, conseil de la SCI 5 B, demande au président de chambre de constater son désistement d'appel et que chaque partie conservera ses propres frais et dépens ;
Par courrier en date du 30 septembre 2025, Maître Leroux, conseil de la SAS Barbot CM, indique accepter tant ledit désistement que de conserver à sa charge ses propres frais et dépens.
Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, que chaque partie conservera ses propres frais et dépens ainsi que l'extinction de l'instance ;
Par ces motifs
Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Constate que chaque partie conservera ses propres frais et dépens .
Le Greffier Le Président,
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