Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/11163


Vérifier : CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/11163 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2025
Numéro
25/11163
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
68e7451fb214cd5a53bde516

Texte de la décision

942 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N ° RG 25/11163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDB

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2025/M0131

Vu l'instance opposant :

M. [I] [T]

Appelant

à

M. [J] [K]

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9 , assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Vu l'article 901 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appel n'a pas été formé par acte d'avocat, que la Cour n'est pas valablement saisie ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Fait à [Localité 3], le 08 Octobre 2025

La Greffière La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 08/10/2025

copie adressée aux parties le : 08/10/2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.