CA Agen, 8 oct. 2025, RG 24/01004

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 24/01004

N° Portalis DBVO-V-B7I- DJAV

GROSSES le

aux avocats

N° 77-25

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 08 Octobre 2025

APPELANTE :

SAS SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS (SODEV) agissant en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

prise en son établissement secondaire [Adresse 7] [Localité 11], RCS [Localité 11] 503 823 783

[Adresse 10]

[Localité 3]

représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN,

et Me Anaïs POLITANO, membre de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocate plaidante au barreau de NARBONNE

APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 27 septembre 2024, RG : 22/00677

INTIMÉS :

Monsieur [G] [L]

né le 25 février 1970 à [Localité 9]

de nationalité française

domicilié : [Adresse 8]

[Localité 4]

représenté par Me Dominique DE CORAIL, avocate au barreau du GERS

SA ARKEA FINANCEMENTS § SERVICES, ancienne dénomination FINANCO, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 6] 338 138 795

[Adresse 5]

[Localité 2]

représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN

et la SELARL HKH AVOCATS, avocats plaidants au barreau de l'ESSONNE

A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés. l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'AUCH le 27 septembre 2024 ;

La SAS SODEV a relevé appel par acte du 24 octobre 2024. Elle a déposé ses conclusions au fond le 20 janvier 2025.

La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont l'ancienne dénomination est FINANCO, a déposé ses conclusions au fond le 02 avril 2025.

[G] [L] a déposé ses conclusions au fond le 18 avril 2025.

Par conclusions du 31 juillet 2025, la SAS SODEV a déclaré se désister de son appel indiquant que les parties étaient parvenues à un accord.

Par conclusions respectivement des 26 août et 24 septembre 2025, la SA ARKEA FINANCEMENT & SERVICES et [G] [L] ont déclaré accepter ce désistement.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur accord, que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;

PAR CES MOTIFS :