Cass., 9 oct. 2025, n° 24-17.728
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : R 24-17.728
Demandeur : Mme [U]
Défendeur : la société Decathlon et autres
Requête n° : 377/25
Ordonnance n° : 90773 du 9 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Decathlon, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
la société Zurich Insurance Public Limited Company, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [V] [U], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 avril 2025 par laquelle la société Decathlon et la société Zurich Insurance Public Limited Company demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juillet 2024 par Mme [V] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 24-17.728 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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