Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.849

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : V 24-21.849
Demandeur : la société La Renaissance
Défendeur : M. [C]
Requête n° : 374/25
Ordonnance n° : 90772 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [D] [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société La Renaissance, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 avril 2025 par laquelle M. [D] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-21.849 formé le 26 novembre 2024 par la société La Renaissance à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-21.849 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety