Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.239

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : H 24-21.239
Demandeur : M. [N]
Défendeur : la société Alliance et autre
Requête n° : 373/25
Ordonnance n° : 90771 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Alliance, en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Time To Planetayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [X] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 avril 2025 par laquelle la société Alliance, en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Time To Planet, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 novembre 2024 par M. [X] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 24-21.239 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces que M. [X] [N] bénéficie d'une procédure de surendettement par une décision rendue le 27 février 2025 par la commission de surendettement.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety