Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.033

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : G 24-21.033
Demandeur : M. [L] et autres
Défendeur : la société Matmut et autres
Requête n° : 370/25
Ordonnance : 90770 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Matmut, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [X] épouse [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [C] [E], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [H] [N], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

la société Générali IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 avril 2025 par laquelle la société Matmut demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-21.033 formé le 4 novembre 2024 par M. [S] [L], M. [Y] [L], Mme [O] [X] épouse [L], Mme [K] [L] et M. [C] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 9 juillet 2025, la société Matmut s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Matmut s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-21.033.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety