Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.926

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : D 24-21.926
Demandeur : la société FB promotion
Défendeur : M. [U] et autres
Requête n° : 367/25
Ordonnance n° : 90769 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [J] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

M. [N] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [U] épouse [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société FB promotion, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [F] [K] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 avril 2025 par laquelle M. [J] [U], M. [L] [U], M. [N] [U] et Mme [E] [U] épouse [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 novembre 2024 par la société FB promotion à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 24-21.926 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety