Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.428


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.428 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
24-21.428
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
68e74ba90ebbd151ceb99822

Texte de la décision

1,516 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : N 24-21.428
Demandeur : M. [W]
Défendeur : Mme [B]
Requête n° : 366/25
Ordonnance : 90768 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [O] [B] épouse [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [W], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 avril 2025 par laquelle Mme [O] [B] épouse [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-21.428 formé le 15 novembre 2024 par M. [D] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er juillet 2025 , Mme [O] [B] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que M. [D] [W] s'est désisté de son pourvoi le 23 juillet 2025.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [O] [B] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-21.428.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.