Cass., 9 oct. 2025, n° 23-21.418

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : F 23-21.418
Demandeur : M. [G] et autre
Défendeur : l'établissement Public foncier de Normandie
Requête n° : 311/25
Ordonnance n° : 90765 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [B] [G], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [G], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'Etablissement public foncier de Normandie, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-21.418 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Caen ;

Vu la requête du 2 avril 2025 par laquelle M. [B] [G] et M. [R] [G] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 23-21.418 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety