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Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.726


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.726 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
24-21.726
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
68e74bb10ebbd151ceb9982c

Texte de la décision

1,608 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesist - désistement du pourvoi

Pourvoi n° : M 24-21.726
Demandeur : Mme [F]
Défendeur : l'association Groupe SOS seniors
Requête n° : 379/25
Ordonnance : 90763 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

l'association Groupe SOS seniors, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [I] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 avril 2025 par laquelle l'association Groupe SOS seniors demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-21.726 formé le 25 novembre 2024 par Mme [I] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Metz ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 15 juillet 2025, l'association Groupe SOS seniors s'est désistée de sa requête en radiation au motif Mme [I] [F] s'est désistée de son pourvoi le11 juillet 2025.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que l'association Groupe SOS seniors s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-21.726.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

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