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Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.973


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.973 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-11.973
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74bc60ebbd151ceb99848

Texte de la décision

1,458 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 25-11.973

Demandeur(s)
: la société Surdon et associés notaires

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société El Khomssi

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 61052

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Surdon et associés notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la SCP Surdon-Cavailles-Verbasco Deprad-Surdon, a formé un pourvoi
le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société El Khomssi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Surdon et associés notaires, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Surdon et associés notaires de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

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