Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.464


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.464 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-12.464
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74bd50ebbd151ceb9985a

Texte de la décision

1,418 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-12.464

Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [G]

Ordonnance
: 61043

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 7 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025
par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige
les opposant à M. [R], [V] [G], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.