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Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.137


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-12.137
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74bd60ebbd151ceb9985c

Texte de la décision

1,396 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-12.137

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)
: la société Joyeau Vis d'Archimède

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 61042

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 26 février 2025 contre l'arrêt rendu le 26 décembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Joyeau Vis d'Archimède, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

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