Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.137
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-12.137
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Joyeau Vis d'Archimède
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61042
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 26 février 2025 contre l'arrêt rendu le 26 décembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Joyeau Vis d'Archimède, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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