Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.550
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-11.550
Demandeur(s)
:La Régie autonome des transports parisiens
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 61040
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [T], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie autonome des transports parisiens de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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