Cass., 9 oct. 2025, n° 25-14.809

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: P 25-14.809

Demandeur(s)
: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: Mme [V] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 61033

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), dont
le siège est tour Altaïs, [Adresse 1], [Localité 8],
a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 7],

2°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025