Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.677


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.677 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-11.677
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74bec0ebbd151ceb9987a

Texte de la décision

1,253 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-11.677

Demandeur(s)
: la société Altec,

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)
: M. [Z] et autre

Ordonnance
: 61027

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Altec, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3], anciennement société Calvet, a formé un pourvoi le 13 février 2025 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [Z], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Altec,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Altec de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.