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Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.283


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.283 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-10.283
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74bf70ebbd151ceb99888

Texte de la décision

1,326 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 25-10.283

Demandeur(s)
: Mme [H] [L] [N] [J] [P]

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: la société civile immobilière du [Adresse 3] à [Localité 4]

Ordonnance
: 61020

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [H] [L] [N] [J] [P], domiciliée [Adresse 5]. [Localité 1] [Localité 6] (Chili), a formé un pourvoi
le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société civile immobilière du [Adresse 3] à [Localité 4], société civile,
dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de [H] [L] [N] [J] [P], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à Mme [H] [L] [N] [J] [P],
de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

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