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Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.177


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.177 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-12.177
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74bf80ebbd151ceb9988a

Texte de la décision

1,296 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-12.177

Demandeur(s)
: M. [S]

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: la Mutuelle des architectes français (MAF)

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 61019

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [S], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables,
dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [I] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [S] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

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