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Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.707


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.707 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-11.707
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74bfc0ebbd151ceb99890

Texte de la décision

1,658 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-11.707

Demandeur(s)
: la Mutuelle architectes français assurances

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Défendeur(s)
: M. [U] et autres

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance
: 61016

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Mutuelle architectes français assurances (MAF), dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi
le 13 février 2025 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [R] [O], épouse [U], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à la société Marques, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6],

4°/ à la société JF Elec, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Mme [S] [B], [Adresse 5],

5°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4] (kb).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la Mutuelle architectes français assurances (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle architectes français assurances (MAF), de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

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