Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.346

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: Z 25-11.346

Demandeur(s)
: la société AXA France Iard et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [L] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 61014

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 17], en qualité d'assureur de Lou Rugby,

2°/ la société [Localité 18] olympique universitaire Lou Rugby, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 18],

ont formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant:

1°/ à Mme [P] [L], épouse [H], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],

2°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 16], [Localité 12],

3°/ à Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],

4°/ à Mme [D] [H], épouse [I], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],

5°/ à la société Abscisse sécurité privée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 10],

6°/ à la société F.D.S, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 9],

7°/ à la société Hiscox, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1] (Luxembourg), ayant un établissement en France [Adresse 6], [Localité 14], venant aux droits de la société Hiscox Insurance Company Limited,

8°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 17], en qualité d'assureur de la société F.D.S.,

9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 13],

10°/ à Apicil prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11],

11°/ à la mutuelle Micils, mutuelle, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 11].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AXA France Iard et de la société Lyon olympique universitaire Lou Rugby, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard et à la société [Localité 18] olympique universitaire Lou Rugby de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025