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Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.106


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.106 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-11.106
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74c0b0ebbd151ceb998a6

Texte de la décision

1,304 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 25-11.106

Demandeur(s)
: Mme [G]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la communauté de commune Chablis villages et terroirs
et autre

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Ordonnance
: 61005

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la communauté de commune Chablis villages et terroirs, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à l'association Les Berlingots, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [U] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [G] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

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